La Loi sur l’Economie Numérique

dimanche 25 juillet 2004
par  Jean-Claude ROLLAND
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Un article paru dans le numéro de juin-juillet 2004 de "Travailler pour l’Economie Sociale et Solidaire" ( TESS ) m’amène à parler de la "Loi de confiance dans l’économie numérique (LEN)", LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004....
En effet, nombre d’hébergeurs dont Ouvaton qui accueille s’inquiètent : atteinte à la liberté d’expression, privatisation de la justice, destabilisation des organisations ayant fait le choix d’un web alternatif et non marchand.

La LEN veut sécuriser le commerce numérique, contrer les téléchargements sauvages, ... lutter et c’est le moins qu’on puisse demander à l’Etat contre les sites néo-nazis et pédophiles.

Outre ces vertus de lutte contre des actes criminels sur internet, la loi et en particulier son Article 2bis stipulent que les hébergeurs verront leur responsabilité engagée s’ils ne retirent pas les contenus désignés illicites par un tiers et ce sans passer devant la Justice. Les hébergeurs se substitueront à la justice pour censurer.

Ouvaton avance que cette mesure est une "tentative de mise au pas idéologique". Qui osera héberger des sites qui déplaisent aux groupes de pression ? Qui pourra supporter les procès intentés par des tiers délateurs ou des clients aigris ?

Ouvaton, échaudé par l’affaire métrobus est la seule coopérative de consommateurs dans l’hébergement de sites Web et ne veut pas, on le conçoit, se transformer en "juge privé".
Voir sur ouvaton
Continuerons-nous à pouvoir faire héberger nos sites à un coût correct sans subir les assauts des publicités, des pop-up, et des liens indésirables vers des pages saugrenues ?