Au JO du 16 septembre 2004 : une question au gouvernement d’un sénateur (question N°13662 de J-P. Demerliat) soulève l’insuffisance des contrôles médicaux concernant les enseignants du 1er degré. De fait, nous sommes en contact avec une population nombreuse et fragile : les enfants des écoles. La legislation impose un contrôle annuel mais qui a vu un médecin du travail récemment ? Pas moi ! J’ai une vingtaine d’années d’ancienneté et je n’ai eu qu’une visite lors du concours d’entrée à l’école normal et une autre afin de vérifier si mon accident de travail était avéré. La réponse du gouvernement est édifiante : le décret du 9 mai 95 impose une visite médicale mais "le ministère rencontre des difficultés pour recruter des personnels médicaux" ... Une procédure exceptionnelle de recrutement sera ouverte !!! Et on attend donc et ce depuis bien longtemps !!!

Un article du 20 septembre de l’AJDA (L’actualité juridique du droit administratif) titre Adieu l’école communale d’antan. L’auteur, un Inspecteur général de l’Education Nationale reprend la loi du 13 août 2004 concernant les EPEP (Etablissement Public d’Enseignement Primaire) et son article 86 : « En particulier, alors que le conseil d’école actuel ne dispose que de maigres pouvoirs d’organisation pédagogique, un conseil d’administration sera créé, comptant parmi ses membres des représentants des collectivités territoriales et de l’ensemble de la communauté éducative et réglant les affaires de l’établissement. Le décret d’application définira les règles d’organisation et de fonctionnement de l’établissement et les modalités d’évaluation de l’expérimentation ; il devra trancher bien des questions (présidence du conseil d’administration, statut du directeur...). En tout cas, on va passer d’une décentralisation purement territoriale à une décentralisation « fonctionnelle ». » Juste pour alimenter nos réflexions sur les bienfaits de la décentralisation et de cette loi ...