Base élèves ... Inquiétudes et vigilance ...

jeudi 1er mars 2007
par  Jean-Claude ROLLAND
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e système d’information 1er degré (SI 1er degré ) basé sur base élèves faciliterait la gestion des élèves, le suivi des parcours scolaires et le pilotage académique et national. Base élèves permettra :

-  l’inscription, admission et radiation des élèves,
-  la répartition des élèves dans les classes et les groupes,
-  le suivi de la scolarité et passages,
-  le suivi et prévision des effectifs,
-  la gestion courante du directeur,
-  l’utilisation de la base par les IEN et l’IA,
-  les statistiques académiques et nationales

Au-delà de ces informations, les directions d’école devront fournir au logiciel d’autres données : l’origine géographique de l’élève, la date de son arrivée en France et sa nationalité, mais aussi

-  des informations sur la mère, le père (la situation de famille, la profession),
-  ses difficultés scolaires, son suivi Rased,
-  l’origine scolaire et le cursus de l’élève, la langue parlée à la maison,
-  la scolarité de l’élève, ses absences.

Pour trouver ce que l’administration pourra faire de Base-élèves, reprenons simplement un extrait de la circulaire de rentrée 2007 :

« Le maire pourra mettre en œuvre un traitement automatisé des données à caractère personnel qui lui sont transmises par l’inspecteur d’académie en application de l’article L. 131-8 du code de l’éducation et par le directeur ou la directrice de l’établissement d’enseignement en application du même article. Il en va de même en cas d’exclusion temporaire ou définitive de l’établissement ou lorsqu’un élève inscrit dans un établissement le quitte en cours ou en fin d’année.
L’article L. 131-8 sera également modifié. Il prévoit que le maire de la commune dans laquelle l’élève est domicilié est informé lorsque le directeur ou la directrice de l’établissement d’enseignement saisit l’inspecteur d’académie afin que celui-ci adresse un avertissement aux personnes responsables de l’enfant. L’inspecteur d’académie communique par ailleurs au maire la liste des élèves domiciliés dans la commune pour lesquels un avertissement a été donné.
Un décret en Conseil d’État fixera les conditions de mise en œuvre de ce traitement. »

Le dernier texte relatif à la prévention de la délinquance que le Parlement a adopté jeudi dernier qui modifie l’ordonnance de 1945 sur les mineurs, propose de faire du maire le pivot d’un dispositif plus répressif en particulier avec les mineurs délinquants.

Pas bien grave, cela facilitera le travail des directions, mais aussi celui des administrations ... Pas si grave, pas si sûr ...

et si les fichiers étaient reliés entre eux par la suite ... Police, Justice, Education Nationale, CAF, ASE, ...

Danger ? Atteintes aux libertés individuelles ? 1984 ? ...

- SUD s’inquiète et donne ici quelques conseils .
- La Section de Toulon de la Ligue des droits de l’Homme reprend dans une rubrique complète ces inquiétudes, à relier avec le rapport Benisti

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Commentaires  forum ferme

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Base élèves ... Inquiétudes et vigilance ...
jeudi 20 mai 2010 à 23h01 - par  Jean-Claude ROLLAND

Lyon : des parents d’élèves dénoncent le fichage des enfants

Une vingtaine de parents d’élèves ont déposé une plainte contre X ce mercredi au tribunal de grande instance de Lyon pour dénoncer l’illégalité des Bases élèves

Site web : Rue 89.com
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Base élèves ... Inquiétudes et vigilance ...
vendredi 27 mars 2009 à 20h22 - par  Jean-Claude ROLLAND

"Base élèves" traîné devant l’ONU
LE MONDE | 27.03.09 |

Ils ne sont plus qu’une poignée et pourtant ils résistent. Les opposants à Base élèves 1er degré, du nom du fichier informatisé et centralisé qui stocke les informations recueillies lors de l’inscription de chaque enfant dès l’école maternelle, ne désarment pas. Leur dernière "victoire" : la France sommée d’expliquer par écrit avant le 6 avril aux Nations unies, dans le cadre de la session du Comité des droits de l’enfant, "à quelle mission de service public servira le stockage au niveau national de données nominatives et indiquer les raisons pour lesquelles le droit d’opposition prévu par la loi ne s’applique pas à ce dispositif. Veuillez également informer le Comité (des droits de l’enfant de l’ONU) des conséquences éventuelles que pourrait entraîner le refus des parents de fournir les informations requises sur leurs enfants".

Réunis dans un Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE), des parents d’élèves et des enseignants, relayés par la Ligue des droits de l’homme, contestent ce fichier depuis les premières expérimentations lancées en 2004. Ils ont d’ailleurs réussi à le dépouiller des attributs dont il était doté au départ. Mais continuent de se battre pour obtenir sa suppression. Les uns au tribunal - où les premières plaintes contre X... invoquant le non-respect de la loi Informatique et libertés ont été déposées mercredi 25 mars comme à Grenoble et à Millau - les autres dans les écoles autour des "désobéisseurs" qui, en refusant de renseigner la Base, font l’objet de sanctions et de retraits sur salaire. Un recours en annulation a également été déposé au Conseil d’Etat le 22 décembre 2008.

Quand, après des années de fiches cartonnées, le mammouth décide de basculer dans le tout-numérique, il ne se doutait pas que l’affaire soulèverait une telle indignation. Les collèges et les lycées sont dotés depuis 1995 d’un logiciel (Sconet) qui centralise des renseignements familiaux et scolaires sans que cela ait suscité la moindre vaguelette. L’école se révèle plus frondeuse.

"Les collègues ont mis un certain temps à réagir parce que, au départ, Base élèves leur a été présenté comme une réponse à une de leurs revendications : disposer d’un logiciel équipé des mêmes fonctionnalités dans toutes les écoles", se souvient Gérard Courdert, délégué du Syndicat des instituteurs et professeurs d’école (Snuipp-FSU) de l’Ain. "En plus, pour beaucoup d’entre eux, l’ordinateur est souvent arrivé avec le logiciel lui-même", précise Pierre Devesa, directeur d’une école primaire dans le même département.

Le logiciel en question se révèle tout sauf anodin : pour la première fois, les écoles se voient tenues de remplir une base de données indiquant les nom, prénom, adresse de leurs élèves, mais aussi leur nationalité, l’année de leur arrivée en France, le suivi médical ou psychologique dont ils font l’objet, leur handicap éventuel.

Sans que le législateur y ait mis son nez, un fichier centralisé et précis voyait le jour, au moment même où, partout en France, des enseignants prenaient fait et cause en faveur de leurs élèves sans papiers et quand, peu de temps avant, l’idée d’un repérage précoce de la délinquance avait provoqué controverse et indignation.

Prenant acte de la fronde, le ministère plie mais ne cède pas, publiant un arrêté "portant création de Base élèves", en date du 20 octobre 2008, épuré des champs de la nationalité, du handicap, de l’absentéisme, etc. Le ministre, Xavier Darcos lui-même, avait estimé, en juin, que ce fichier était "profondément liberticide".

Revu et corrigé, Base élèves, qui contient une cinquantaine de renseignements, dote chaque enfant d’un identifiant national élève qui rejoint la Base nationale. Le tout est consultable en partie par la mairie, en totalité par l’inspection académique. Les parents ne peuvent s’y opposer. La plupart des enseignants cèdent sous la pression, quelques-uns résistent contre ce qu’ils jugent être une opération de fichage.

Pour l’éducation nationale, qui a beaucoup souffert de la grève administrative menée pendant des années par les directeurs d’école, il ne s’agit que d’un outil de bonne gestion. Base élèves a déjà permis de rectifier de "plusieurs milliers" l’effectif des enfants inscrits à l’école. Ramené à 6 millions, c’est peu, mais "un élève de plus ou de moins peut impliquer une fermeture ou une ouverture de classe", défend le ministère.

Mais pourquoi des fichiers nominatifs ? Ils peuvent être "utiles en cas de méningite ou de recherches d’enfants". Ou pour repérer les enfants sans papiers, s’inquiète le Collectif.

Pour ses détracteurs, ce fichier pourrait bien constituer aussi le socle du futur "casier" que risque de traîner derrière lui chaque enfant durant sa scolarité. "L’outil Base élèves est évolutif. La meilleure preuve, c’est qu’il a déjà fait l’objet d’une modification déclarée à la CNIL : elle consiste à pouvoir attribuer le nom d’un enseignant à chaque classe", argumente Christian Drevet, directeur d’une petite école de trois classes à Eydoche, dans l’Isère. Sachant que l’éducation nationale travaille à la mise en place d’"un livret scolaire électronique" qui contiendrait le résultat des évaluations individuelles et qu’un fichier national sur le retard scolaire est également en préparation, qu’est-ce qui interdira de connecter tous ces fichiers à travers l’identifiant de l’élève ?

Des parents s’insurgent, comme Vincent Fristot, de Grenoble, à l’origine du recours au Conseil d’Etat, choqué que ce fichier ait été imposé "sans débat démocratique, sans concertation". C’est comme si "on nous retirait notre autorité parentale", s’indigne Marylou Waligorsk, dans l’Aveyron. "N’importe quel distributeur est tenu de demander notre avis s’il veut constituer un fichier. Pas l’éducation nationale !", s’insurge Béatrice Koehler, dans l’Ain, qui juge choquant que "grands-parents, amis et nounous" se retrouvent aussi "fichés" à leur insu. Mais il est sans doute trop tard : 80 % des enfants sont déjà inscrits sur Base élèves.

Brigitte Perucca

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> Base élèves ... et Décret de février 2008
vendredi 28 mars 2008 à 00h49 - par  Jean-Claude ROLLAND

L’article 12 de la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007 prévoyait la possibilité pour le maire de mettre en place un fichier des enfants en âge scolaire domiciliés dans sa commune. Ce fichier, alimenté par la CAF, par l’inspecteur d’académie et par le directeur ou la directrice de l’établissement d’enseignement a pour objectif d’ « améliorer le suivi de l’obligation d’assiduité scolaire » et comprend en particulier tous les avertissements prononcés par l’inspecteur d’académie en cas d’absentéisme scolaire. Ce fichier était assujetti à un décret qui vient d’être publié le 15 février 2008.

lundi 31 mars 2008 à 21h22

Voir ici : Scandale contre un nouveau fichier pour voir jusqu’où, d’ores et déjà, pourront aller les multiples demandes des âmes bien pensantes ...
Merci à Alain I. pour le lien.

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La "base élèves" continue de susciter des inquiétudes
vendredi 14 mars 2008 à 20h56 - par  Jean-Claude ROLLAND

Lu sur Localtis.info

La mise en place d’une base de données informatisée, baptisée "base élèves", dans des écoles maternelles et primaires inquiète enseignants, parents et associations de défense des droits de l’homme.

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> Base élèves ... Inquiétudes et vigilance ...
vendredi 13 juillet 2007 à 12h35 - par  Jean-Claude ROLLAND

Les directeurs d’écoles enjoints de sécuriser l’accès des fichiers d’élèves
http://www.lagazettedescommunes.com

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> Base élèves ... Inquiétudes et vigilance ...
vendredi 13 juillet 2007 à 12h33 - par  Jean-Claude ROLLAND

lire ici : http://www.cnil.fr, Que contiennent les fichiers d’élèves des écoles maternelles et élémentaires et qui peut y accéder ? une actu de la CNIL.