Réforme de la justice des mineurs : défendre l’enfant.

Au début des années soixante-dix, le palais de justice de Créteil n’était encore qu’un tribunal expérimental de la région parisienne réservé à des magistrats d’une certaine ancienneté. Sa compétence était limitée à la justice des mineurs. Il avait été implanté dans des préfabriqués isolés au bout de la ville. Il ne reste plus rien de ces locaux délabrés. Si ce n’est dans ma mémoire le souvenir d’une justice hors du commun servie par des magistrats hors norme. Les juges des enfants jouissaient alors d’une réputation et d’une considération dont on n’a pas idée aujourd’hui. Bien que n’ayant jamais exercé cette fonction (le juge d’instruction spécialisé en matière de mineurs que j’étais n’en a que quelques attributs), elle m’est toujours apparue comme un modèle. Le juge des enfants, un juge pas comme les autres.

Lui peut se permettre de s’intéresser à l’individu autant qu’à l’acte, sans qu’on parle immédiatement d’angélisme, d’abandon, de laxisme... Lui a pour mission première de rechercher avant tout une solution éducative, non par goût personnel, mais parce que la loi le lui demande. Lui doit considérer “son” justiciable, le mineur, comme un être en devenir, susceptible de changer et pourquoi pas de s’améliorer. Lui doit travailler nécessairement en équipe, au milieu d’éducateurs, de psychologues, de médecins, d’assistantes sociales..., peut-être par goût du travail collectif, mais surtout parce que les mesures qu’il propose mobilisent la collectivité. Lui dispose d’outils pour aider et d’autres instruments pour sanctionner, parce que la loi lui confie à la fois l’assistance éducative et le traitement de la délinquance. Lui peut encore prendre un peu de temps, pour réfléchir, observer, écouter plutôt que de statuer immédiatement à l’aveugle.

Un rêve ! C’est vrai, même si nous sommes encore loin, très loin de la perfection. Et pourtant ce rêve semble un cauchemar pour beaucoup. Pour eux, ce juge des enfants, loin d’être un prototype de la justice ordinaire, est une exception malencontreuse qu’il convient de marginaliser un peu plus encore, un méchant virus susceptible de contaminer tout l’appareil judiciaire.

Ceci n’était qu’un extrait du blog de Serge Portelli
mais vous gagneriez à le lire entier. Toute notre dimension d’enseignants et d’éducateurs s’y retrouve, en complémentarité de celle du juge (ou lui en complémentarité de la notre, selon les enfants et les circonstances, l’un agissant toujours en complémentarité de l’autre).

La justice des mineurs est en réel danger !

« Nous ne pouvons laisser croire que c’est en faisant reculer les droits de l’enfant que l’on résoudra les problèmes de délinquance des jeunes » affirme pour sa part l’UNICEF.

Il est urgent qu’un appel, une pétition nationale soit lancée, signée par une majorité d’enseignants, relayée par les organisations d’éducation populaire, les syndicats d’enseignants, les associations de parents d’élèves et les associations familiales, par les professionnels de la justice et des secteurs sociaux pour :

Ordonnance de 1945

l’ordonnance de 1945, au format PDF

 préserver l’exposé des motifs de l’Ordonnance de 1945 dans la future loi dont la rédaction commence ces jours-ci ;
 intégrer à la constitution le fait que “la France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains” (ce qu’on appelle la primauté de l’éducatif)
 que tout cela se fasse dans le respect de la Convention internationale des Droits de l’enfant.

Le combat pour ces valeurs est du même ordre que celui que les plus âgés parmi nous ont mené pour l’abolition de la peine de mort : il s’agit d’un des piliers de notre conception de la justice.

Les hommes politiques, élus locaux et nationaux doivent aussi se positionner.