A propos du conseil consultatif de Réussite éducative à Epinay

mercredi 24 mai 2006

Un décret n° 2005-637 du 30 mai 2005 relatif aux caisses des écoles définit de manière réglementaire la composition des conseils consultatifs de réussite éducative.

Extrait :

Un conseil consultatif de réussite éducative est institué par délibération du comité de la caisse dans les caisses des écoles ayant décidé d’étendre leurs compétences, en application du deuxième alinéa de l’article L. 212-10, à des actions à caractère éducatif, culturel, social et sanitaire en faveur des enfants relevant de l’enseignement du premier et du second degrés.
- Le conseil consultatif de réussite éducative est compétent pour donner un avis sur toutes les questions relatives aux projets de réussite éducative.
- Il se réunit, au moins deux fois par an, à l’initiative du président du comité de la caisse ou sur demande de la majorité des membres de ce conseil.
-Il propose la répartition des crédits affectés aux dispositifs de réussite éducative au comité de la caisse des écoles et évalue les résultats des actions précédemment menées ou entreprises.

Le conseil consultatif de réussite éducative comprend :

- le maire, président, ou son représentant ;
- le président du conseil général ou son représentant ;
- l’inspecteur d’académie ou son représentant ;
- deux représentants de l’Etat désignés par le préfet de département ;
- un médecin désigné par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;
- le président de la caisse d’allocations familiales ou son représentant ;
- un directeur d’école de la commune ou de l’une des communes concernées désigné par l’inspecteur d’académie ;
- un chef d’établissement ou, à défaut, un enseignant désigné par l’inspecteur d’académie ;
- un représentant des parents d’élèves siégeant au conseil d’école d’une école de la commune désigné par l’inspecteur d’académie ;
- un représentant des parents d’élèves siégeant au conseil d’administration d’un établissement public local d’enseignement, désigné par l’inspecteur d’académie ;
- à leur demande, un représentant des associations oeuvrant dans les domaines éducatif, périscolaire, culturel, sportif, social ou sanitaire, désigné par le maire ou le président de l’établissement de coopération intercommunal.

Or la composition du conseil consultatif à Epinay est un peu différente :

- représentants de la Ville et de son administration (outre la coordinatrice de la réussite éducative) :le Maire, son Adjoint chargé des Affaires Scolaires, son Directeur Général des Services, son Directeur Général Adjoint, sa Directrice de l’Education
- un représentant du Conseil général de Seine Saint Denis
- une Inspectrice de l’Education Nationale représentant l’Inspecteur d‘Académie
- deux représentants de l’Etat : le préfet délégué à l’égalité des chances et la sous-préfète
- un représentant du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales (DDASS)
- un représentant de la caisse d’allocations familiales
- un directeur d’école
- un chef d’établissement (Collège)
- un directeur d’école
- Deux représentants des parents d’élèves (un pour le 1er degré et un pour le second degré)

Le poids de la Ville et de son administration est là apparemment en contradiction avec le décret.

Sans autre commentaire.

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