Loi d’orientation adoptée le 2 mars
par l’Assemblée Nationale en URGENCE

vendredi 4 mars 2005

Le projet de loi d’orientation pour l’avenir de l’école a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 2 mars 2005. Le 16 février le gouvernement avait demandé la mise en place de la procédure "d’urgence déclarée" : le texte ne pourra être débattu qu’une fois devant chaque assemblée.

Un gouvernement efficace, en avance sur son temps !
A ce rythme, tout sera prêt pour la rentrée 2005...


Lire le texte de loi
Voir Dossier sur le site de l’Assemblée
Le site de la loi

Quelques extraits (suite à une première lecture rapide) :

- Socle :
Le temps scolaire est organisé au sein de chaque cycle pour permettre à l’élève de pouvoir consacrer le temps qui lui est nécessaire pour acquérir le contenu du socle commun de fondamentaux.
- Redoublement :
Il revient au conseil des maîtres dans le premier degré, et au conseil de classe dans le second degré, d’apprécier la capacité de l’élève à passer dans la classe ou le cycle supérieur, en fonction de sa progression dans l’acquisition des connaissances constitutives du socle. Le redoublement n’est prononcé par le chef d’établissement (ou le conseil des maîtres) qu’au terme d’un dialogue organisé au long de l’année avec l’élève et ses parents (ou son représentant légal) ; il doit s’accompagner d’un programme personnalisé de réussite scolaire qui en garantit l’efficacité pédagogique. Un tel programme peut aussi prévenir le redoublement qui doit être regardé comme une solution ultime, même si son existence est nécessaire.
- Marseillaise obligatoire à l’école :
un enseignement d’éducation civique qui comporte obligatoirement l’apprentissage de l’hymne national
dans les établissements du premier degré.

- Lecture :
Dans le respect de leur liberté et de leur responsabilité pédagogiques, les enseignants du cours préparatoire seront encouragés à mettre en œuvre des méthodes d’apprentissage de la lecture qui ont prouvé leur efficacité.
- IUFM :
Les instituts universitaires de formation des maîtres (...)sont assimilés, pour l’application de ces dispositions, à des écoles faisant partie des universités.
- Le fait religieux :
Il convient donc, dans le respect de la liberté de conscience et des principes de laïcité et de neutralité du service public, d’organiser dans l’enseignement public la transmission de connaissances et de références sur le fait religieux et son histoire.
Cela suppose, en premier lieu, que les jeunes enseignants reçoivent eux-mêmes une formation spécifique adaptée en IUFM, et que l’enseignement du fait religieux figure aussi dans les plans de formation continue.

- Direction d’école :
Un décret en Conseil d’Etat fixe les conditions de recrutement, de formation et d’exercice des fonctions spécifiques des directeurs d’école maternelle et élémentaire.
- Et donc ? Où va-t-on ?


Sur le Web : Vie publique.fr