Personnels enseignants du premier degré
Obligations de service
NOR : MENH1303000C
circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013
MEN - DGRH B1-3 – DGESCO A1-B3

Mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires : travail à temps partiel dans les écoles et décharges des directeurs d’école
NOR : MENH1306560C
circulaire n° 2013-038 du 13-3-2013
MEN - DGRH B1-3

Les 108 h annuelles (hors temps de présence de tous les élèves) sont effectuées sous la responsabilité de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription.
L’organisation des 108 heures annuelles de service fait l’objet d’un tableau de service qui est adressé par le directeur de l’école à l’inspecteur de l’éducation nationale de circonscription.

Activités pédagogiques complémentaires : 60 heures

 Le temps consacré aux activités complémentaires est de 36 heures

• dans le cadre du projet d’école,
• par groupes restreints d’élèves,
  • pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages,
  • pour une aide au travail personnel ou
  • pour une activité prévue par le projet d’école,
  • le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.

Une heure par semaine en moyenne ; Modalités à décider en conseil des maîtres ; Harmonisé sur l’école voire le groupe scolaire

Pour les directeurs :
Décharge Totale = décharge des 36 heures
1/2 décharge = décharge de 18 heures
1/4 décharge = décharge de 9 heures

 Le temps consacré à ce travail d’organisation des activités complémentaires est fixé forfaitairement à 24 heures.

• à l’identification des besoins des élèves,
• à l’organisation des activités pédagogiques complémentaires et à leur articulation avec les autres moyens mis en œuvre dans le cadre du projet d’école pour aider les élèves,
• la scolarisation des enfants de moins de trois ans,
• mise en place du dispositif « plus de maîtres que de classes »
• amélioration de la fluidité des parcours entre les cycles.
  Modalités à décider en conseil de cycle et conseil des maîtres
  

Pour les maîtres-formateurs :
Possibles en heures supplémentaires
72 heures documentation et information personnelle

Conseils de cycle, de maîtres, d’école : 30 heures

 travaux en équipes pédagogiques (activités au sein des conseils des maîtres de l’école et des conseils des maîtres de cycle) : 24 heures

• travaux en équipes pédagogiques (activités au sein des conseils des maîtres de l’école et des conseils des maîtres de cycle) ;
• élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre les cycles et la liaison entre l’école et le collège ;
• aux relations avec les parents ;
• élaboration et suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés

au moins une fois par trimestre
Conseil de cycle : 3 x 3 h
Conseil de maîtres : 4 x 3 h et 3 x 1 h souvent couplées aux conseils d’école

 la participation aux conseils d’école obligatoires : 6 heures

• Le tableau prévisionnel des dates et heures des différents conseils et réunions organisés dans l’école est adressé par le directeur de l’école à l’inspecteur de circonscription. Celui-ci est tenu informé, en cours d’année, de toutes modifications éventuelles.

au moins une fois par trimestre
Conseils d’école : 3 x 2 h

Le conseil d’école et le conseil des maîtres de l’école sont réunis au moins une fois par trimestre. Le conseil des maîtres de cycle se réunit selon une périodicité au moins équivalente.
Le relevé de conclusions de chaque conseil et réunion est consigné dans un registre.
Une copie du relevé est adressée à l’inspecteur de la circonscription et, pour ce qui est des réunions du conseil d’école, au maire de la commune

Formation des enseignants : 18 heures

 Participation à l’animation pédagogique et à des actions de formation continue.
*-Les actions de formation continue doivent représenter au moins la moitié des dix-huit heures et être, pour tout ou partie, consacrées à des sessions de formation à distance, sur des supports numériques

Pour les maîtres-formateurs :
6 heures animations pédagogiques et activités de formateurs

Pour les membres des RASED :
108 heures : travaux en équipes pédagogiques, relations avec les parents, participation aux conseils d’école