Où en est la loi pour l’avenir de l’école ?
vendredi 14 avril 2006
Où en est l’application de la loi ?
La mise en application de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école
Frédéric Reiss, député analyse, un an après son adoption, les dispositions de la loi n’impliquant pas de mesure réglementaire d’application, de celles déjà prises et celles qui restent à prendre.
Ce rapport fait état des textes réglementaires publiés et des circulaires édictées pour la mise en oeuvre de ladite loi, ainsi que de ses dispositions qui n’auraient pas fait l’objet des textes d’application nécessaires ».
Sur le Web : Rapport d’information de l’Assemblée Nationale
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