(7 juillet 2005)

 AVENANT N° 2 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON DU THEATRE ET DE LA DANSE
APPROUVE l’avenant n° 2 à la convention d’objectifs et de financement avec l’Association de gestion de la Maison du Théâtre et de la Danse fixant le montant de la subvention 2005 à 613.120 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant
AUTORISE le versement du solde de cette subvention soit 209.786 € (Deux cent neuf mille sept cent quatre vingt six euros)
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
Détail du vote : Ont voté pour : 35
Contre : 7

 LIQUIDATION DE L’ASSOCIATION MAISON DU THEATRE ET DE LA DANSE ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE LIQUIDATION
DECIDE le versement à l’association « Maison du Théâtre et de la Danse » d’une subvention de clôture d’un montant de 24.000,00 € (vingt quatre mille euros)
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
Détail du vote : Ont voté pour : 35
Contre : 7

 CONVENTION POUR L’ORGANISATION DE L’ENSEIGNEMENT DE LA NATATION SCOLAIRE
APPROUVE la convention pour l’organisation de l’enseignement de la natation scolaire,
AUTORISE le Maire à signer la convention pour l’organisation de l’enseignement de la natation scolaire et toutes pièces s’y rapportant.
Détail du vote : Ont voté pour : 42

 AUTORISATION DE DEPOSER ET DE SIGNER UNE DECLARATION DE TRAVAUX POUR LA MISE AUX NORMES DU DORTOIR DE L’ECOLE MATERNELLE PASTEUR

 AUTORISATION DE SIGNATURE DU PERMIS DE CONSTRUIRE POUR L’IMPLANTATION DE 4 CLASSES PRÉFABRIQUÉES À L’ÉCOLE MATERNELLE ROMAIN ROLLAND

 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION UFFEJ POUR LA MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS D’EVEIL AU CINEMA EN DIRECTION DES SCOLAIRES - ANNEE SCOLAIRE 2005-2006