Une nouvelle circulaire pour les Conseillers Pédagogiques

jeudi 20 août 2015
par  Jean-Claude ROLLAND
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Enseignement du premier degré
Missions des conseillers pédagogiques du premier degré
NOR : MENE1516648C
circulaire n° 2015-114 du 21-7-2015
MENESR - DGESCO A1-1 - DGRH B1-3

Extraits : les parties soulignées l’ont été par le rédacteur ...


Le conseiller pédagogique est un enseignant du premier degré dont l’expertise pédagogique dans tous les domaines d’enseignement de l’école primaire est reconnue et validée par le certificat d’aptitude aux fonctions d’instituteur ou de professeur des écoles maître formateur (CAFIPEMF). Il peut en outre disposer d’une compétence spécifique dans un niveau ou un domaine d’enseignement, attestée par une option du CAFIPEMF (éducation physique et sportive, langues vivantes étrangères, langues et cultures régionales, éducation musicale, arts visuels, enseignement en maternelle, enseignement et numérique).
Le CAFIPEMF n’est toutefois pas nécessairement requis pour exercer la fonction de conseiller pédagogique départemental en éducation physique et sportive lorsque cette fonction est exercée par un professeur d’éducation physique et sportive du second degré. Celui-ci peut prétendre au certificat d’aptitude aux fonctions de formateur académique, selon les modalités fixées à l’article 6 du décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 relatif aux conditions de nominations des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d’éducation aux fonctions de formateur académique.

I. Les missions du conseiller pédagogique du premier degré
Les missions du conseiller pédagogique du premier degré sont principalement d’ordre pédagogique. Elles s’exercent dans trois champs d’action articulés :
- l’accompagnement pédagogique des maîtres et des équipes d’école,
- la formation initiale et continue des enseignants et
- la mise en œuvre de la politique éducative.
Dans chacun de ces champs, le conseiller pédagogique effectue des tâches dont l’ampleur, la diversité et les modalités dépendent de son contexte d’exercice.

A. Accompagnement pédagogique des enseignants du premier degré
Le conseiller pédagogique assure l’accompagnement professionnel des maîtres et des équipes pédagogiques dans la mise en œuvre des programmes d’enseignement et des projets de classe, de cycle ou d’école.
Formateur polyvalent, il fait bénéficier les enseignants des écoles maternelles et élémentaires de son expertise pédagogique. Par un regard objectif, son aide et ses conseils, il amène les enseignants à analyser leurs pratiques professionnelles. Il sait faire preuve de distanciation par rapport à la diversité des situations et des démarches d’enseignement. Il aide les équipes à identifier les besoins des élèves et à construire des réponses pédagogiques adaptées. Il assure le suivi et l’assistance aux enseignants débutants auprès desquels il a un rôle important de conseil et d’appui.
Il situe toujours son action au service d’une meilleure réussite scolaire de tous les élèves pour l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Il favorise la mutualisation et le travail en équipe des enseignants qu’il accompagne dans l’appropriation des innovations et des résultats des recherches didactiques et pédagogiques.
B. Contribution à la formation initiale et continue des enseignants
Le conseiller pédagogique participe activement à la formation initiale et continue des personnels enseignants du premier degré. Il contribue prioritairement à l’accompagnement et à la professionnalisation des professeurs des écoles stagiaires et néo-titulaires. Il conçoit et conduit des actions de formation continue au niveau de la circonscription ou du département.
Pour l’exercice de ses missions dans le domaine de la formation, le conseiller pédagogique prend appui sur le référentiel de compétences professionnelles fixé par l’arrêté du 1er juillet 2013, qui décline les compétences professionnelles attendues des professeurs des écoles dans l’exercice du métier d’enseignant.
Il s’engage lui-même dans un parcours personnel de formation continue pour conforter et étendre ses champs d’expertise.
Le conseiller pédagogique du premier degré est susceptible de participer aux actions de formation pilotées par les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE), les modalités de cette contribution à la formation initiale et continue étant définies par une convention passée entre le recteur d’académie ou l’IA-Dasen, agissant sur délégation du recteur, et le directeur de l’ESPE. Chaque conseiller pédagogique participant à des actions de formation dans ce cadre reçoit une lettre de mission qui définit sa contribution à la formation initiale et continue. Cette lettre est articulée avec la convention précitée.
La formation initiale
Le conseiller pédagogique contribue à la formation, à l’accompagnement et à l’évaluation des professeurs des écoles stagiaires, sous l’autorité de l’IEN ou de l’IA-Dasen, en relation avec les écoles supérieures du professorat et de l’éducation.
Il s’assure des bonnes conditions de déroulement des stages des étudiants dans les écoles maternelles ou élémentaires.
La formation continue
Le conseiller pédagogique concourt à l’organisation et à la conduite d’animations pédagogiques ainsi qu’à des actions de formation continue, dans le cadre des plans académiques et départementaux de formation des enseignants.
Ces actions visent à traiter des questions didactiques, pédagogiques ou organisationnelles des enseignements et de l’évaluation. Elles peuvent prendre la forme de regroupements à différentes échelles, en exploitant les possibilités offertes par les outils numériques, les parcours de formation à distance et la mutualisation des ressources pédagogiques visant à renforcer l’efficacité des pratiques d’enseignement.
Enfin, il participe à l’accompagnement des enseignants qui s’engagent dans la préparation de certifications professionnelles.
C. Contribution à la mise en œuvre de la politique éducative
Enseignant expert et expérimenté, le conseiller pédagogique contribue à la mise en œuvre et à l’accompagnement des évolutions de la politique éducative.
Il aide à la mise en œuvre de toute action visant à renforcer la réussite de tous les élèves, notamment en favorisant la continuité pédagogique et la cohérence des enseignements.
Il constitue, pour l’IEN ou l’IA-Dasen auprès duquel il exerce, une ressource d’expertise et d’aide à la décision ainsi qu’un point d’appui pour la mise en œuvre locale des orientations de la politique éducative nationale. Sous leur autorité, il contribue à la production de ressources pédagogiques à destination des enseignants, à l’échelle de la circonscription ou du département.
Le conseiller pédagogique peut participer à la conception de sujets d’examen, à des jurys ou à des commissions d’habilitation ou d’agrément, à des groupes de travail départementaux, académiques, ou nationaux.
Il peut prendre part aux tâches administratives liées au programme de travail pédagogique de la circonscription ou du département.
Dans le cadre des relations avec les partenaires de l’école, le conseiller pédagogique peut seconder l’IEN ou l’IA-Dasen pour des actions d’information ou de communication. Il peut aussi être amené à le représenter.

...

C. L’organisation du service des conseillers pédagogiques
Au regard de l’ampleur et de la diversité des missions qui leurs sont confiées, les enseignants exerçant les fonctions de conseiller pédagogique dans le premier degré sont totalement déchargés de leur service d’enseignement.
Afin de permettre aux conseillers pédagogiques d’accomplir l’ensemble de leurs missions dans les meilleures conditions, l’organisation de leur service fait l’objet, de la part des IEN de circonscription ou de l’IA-Dasen selon le niveau auquel les conseillers pédagogiques interviennent, d’une programmation équilibrée des différentes activités dont ils sont chargés. Une attention particulière est apportée à la répartition de leur charge de travail au long de l’année scolaire.
Le service des conseillers pédagogiques départementaux et des conseillers pédagogiques de circonscription s’organise dans le cadre de la durée légale annuelle du travail applicable à l’ensemble des fonctionnaires. Il se répartit principalement sur les 36 semaines de l’année scolaire.
Pour l’indemnisation des frais de déplacement, les personnels enseignants du premier degré exerçant les fonctions de conseiller pédagogique relèvent des dispositions du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et de l’arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l’application de ce décret et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ils sont indemnisés de leurs frais de déplacement dans les conditions fixées par ces textes, dès lors qu’ils sont contraints, pour l’exercice de leurs fonctions, de se déplacer hors des communes de leur résidence administrative et de leur résidence familiale.
Ces frais sont pris en charge sur le budget académique.

Bref :

- Une nouvelle spécialisation pour l’école maternelle
- Un rapprochement avec les formateurs second degré
- Participation à la formation initiale
- Suivi des stagiaires
- Participation à l’évaluation des enseignants stagiaires
- Participation aux tâches administratives

et
- une durée légale de travail de 1607 heures annuelles (comme l’ensemble des fonctionnaires) mais sur "principalement les 36 semaines de l’année scolaire"

Allez, soyons de mauvaise foi et calculons 1607 heures sur 36 semaines ... soit plus de 44 heures par semaine.